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1990012175 BE

1990012175 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012175 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser" Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1990

Numéro: 1990012175

page: 9458

Dossier numéro: 1990-03-28/38

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