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1990012174 BE

1990012174 28 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012174 28 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990012174

page: 9032

Dossier numéro: 1990-03-28/37

Ce texte modifie le texte suivant

1981000953

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