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1990012173 BE

1990012173 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012173 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser" Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mai 1990

Numéro: 1990012173

page: 9455

Dossier numéro: 1990-03-27/38

Ce texte modifie le texte suivant

1980050812

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