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1990012170 BE

1990012170 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail intérimaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au travail intérimaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1990

Numéro: 1990012170

page: 10976

Dossier numéro: 1990-04-09/

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