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1990012169 BE

1990012169 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunerations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012169 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunerations Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunerations

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990012169

page: 9024

Dossier numéro: 1990-03-27/

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