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1990012168 BE

1990012168 8 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012168
Art. 1 1990012168 8 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1994-07-01/32, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1995; voir cependant les modifications de la date d'entrée en vigueur du texte abrogatoire>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-07-1994 publié le 15-07-1994

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-03-1990 publié le 06-04-1990

Article modifié : 10

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