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1990012167 BE

1990012167 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant des mesures touchant en 1989 et 1990 la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi en application de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012167 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant des mesures touchant en 1989 et 1990 la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi en application de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant des mesures touchant en 1989 et 1990 la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi en application de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990012167

page: 8669

Dossier numéro: 1990-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1964121506

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