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1990012166 BE

1990012166 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012166 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012166

page: 20391

Dossier numéro: 1990-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1974A12209

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