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1990012165 BE

1990012165 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012165 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1990

Numéro: 1990012165

page: 8096

Dossier numéro: 1990-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012321

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