Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012164 BE

1990012164 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération, pour la province de Brabant, tenant compte des dispositions de l'accord national 1989-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012164 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération, pour la province de Brabant, tenant compte des dispositions de l'accord national 1989-1990 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération, pour la province de Brabant, tenant compte des dispositions de l'accord national 1989-1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990012164

page: 8892

Dossier numéro: 1990-03-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →