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1990012162 BE

1990012162 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990012162

page: 7039

Dossier numéro: 1990-03-19/

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