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1990012161 BE

1990012161 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage est autorisée à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnes que la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage est autorisée à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990012161

page: 6279

Dossier numéro: 1990-02-06/

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