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1990012155 BE

1990012155 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1985, instaurant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012155 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1985, instaurant la prépension Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1985, instaurant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1990

Numéro: 1990012155

page: 8777

Dossier numéro: 1990-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012762

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