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1990012153 BE

1990012153 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux nouvelles technologies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012153 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux nouvelles technologies Ouvrir la source officielle

27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux nouvelles technologies

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990012153

page: 7060

Dossier numéro: 1990-03-27/

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