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1990012150 BE

1990012150 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012150 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 avril 1990

Numéro: 1990012150

page: 6509

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012588

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