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1990012149 BE

1990012149 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 avril 1990

Numéro: 1990012149

page: 8094

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012128

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