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1990012146 BE

1990012146 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012146 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, instituant un Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux et fixant les statuts de ce fonds

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1990

Numéro: 1990012146

page: 6716

Dossier numéro: 1990-03-19/

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