1990012145
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1990012145 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012145 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 avril 1990
Numéro: 1990012145
page: 7754
Dossier numéro: 1990-03-19/
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