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1990012144 BE

1990012144 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012144 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1990

Numéro: 1990012144

page: 8543

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1972041250

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