1990012140
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1990012140 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012140 27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989
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27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 mai 1990
Numéro: 1990012140
page: 8772
Dossier numéro: 1990-03-27/