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1990012139 BE

1990012139 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012139 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mai 1990

Numéro: 1990012139

page: 8536

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012715

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