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1990012138 BE

1990012138 19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012138 19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 avril 1990

Numéro: 1990012138

page: 6963

Dossier numéro: 1990-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1979060513

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