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1990012132 BE

1990012132 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant des modalités d'exécution plus detaillées de la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012132 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant des modalités d'exécution plus detaillées de la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant des modalités d'exécution plus detaillées de la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990012132

page: 6596

Dossier numéro: 1990-03-19/

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