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1990012128 BE

1990012128 24 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 31bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 31bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mai 1990

Numéro: 1990012128

page: 8427

Dossier numéro: 1990-04-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1964060401

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