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1990012122 BE

1990012122 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990012122

page: 6594

Dossier numéro: 1990-03-06/

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