1990012116
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1990012116 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012116 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
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23 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 mars 1990
Numéro: 1990012116
page: 4832
Dossier numéro: 1990-01-23/33
Erratum : Publication du 7 juin 1990, page 11709
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