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1990012112 BE

1990012112 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012112 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mars 1990

Numéro: 1990012112

page: 4465

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1978061951

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