Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012107 BE

1990012107 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012107 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation Ouvrir la source officielle

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990012107

page: 6544

Dossier numéro: 1990-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →