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1990012106 BE

1990012106 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012106 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1990

Numéro: 1990012106

page: 6714

Dossier numéro: 1990-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012647

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