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1990012103 BE

1990012103 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour la province de Flandre occidentale dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012103 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour la province de Flandre occidentale dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour la province de Flandre occidentale dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990012103

page: 6548

Dossier numéro: 1990-03-06/

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