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1990012093 BE

1990012093 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des : 14 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération; 30 mai 1989, complétant la convention collective de travail precitée du 15 juin 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012093 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des : 14 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération; 30 mai 1989, complétant la convention collective de travail precitée du 15 juin 1987 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des : 14 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'appret et de la teinture de peaux de lapin, prorogeant partiellement et modifiant la convention collective de travail du 15 juin 1987, fixant les conditions de rémunération; 30 mai 1989, complétant la convention collective de travail precitée du 15 juin 1987

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 avril 1990

Numéro: 1990012093

page: 6398

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012228

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