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1990012092 BE

1990012092 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant création d'un centre de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant création d'un centre de formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 avril 1990

Numéro: 1990012092

page: 6507

Dossier numéro: 1990-02-22/

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