1990012086
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1990012086 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012086 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc
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22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 avril 1990
Numéro: 1990012086
page: 6961
Dossier numéro: 1990-02-22/
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