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1990012085 BE

1990012085 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990012085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012085 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mars 1990

Numéro: 1990012085

page: 5789

Dossier numéro: 1990-02-22/

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