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1990012084 BE

1990012084 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986 octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012084 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986 octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1986 octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1990

Numéro: 1990012084

page: 5948

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012888

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