1990012081
rops
BE
BE
1990012081 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier. (rops)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012081
Art. 1 1990012081 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1995) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-06-1992 publié le 25-07-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-05-1995 publié le 31-05-1995
Article modifié : ABROGATION