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1990012080 BE

1990012080 23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012080
Art. 1 1990012080 23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1995) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-06-1992 publié le 25-07-1992

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-05-1995 publié le 31-05-1995

Article modifié : ABROGATION

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