1990012073
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1990012073 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012073 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
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22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 avril 1990
Numéro: 1990012073
page: 6958
Dossier numéro: 1990-02-22/