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1990012072 BE

1990012072 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1990

Numéro: 1990012072

page: 6712

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012646

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