1990012071
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1990012071 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012071 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bi
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6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 mars 1990
Numéro: 1990012071
page: 5117
Dossier numéro: 1990-03-06/