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1990012067 BE

1990012067 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un congé pour raisons impérieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un congé pour raisons impérieuses

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1990

Numéro: 1990012067

page: 5119

Dossier numéro: 1990-03-06/

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