Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012061 BE

1990012061 7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012061 7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1990

Numéro: 1990012061

page: 4110

Dossier numéro: 1990-02-07/30

Ce texte modifie le texte suivant

1972092913

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →