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1990012055 BE

1990012055 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012055 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 avril 1990

Numéro: 1990012055

page: 6709

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1973080607

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