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1990012052 BE

1990012052 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012052 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1990

Numéro: 1990012052

page: 5944

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012925

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