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1990012044 BE

1990012044 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012044 22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mars 1990

Numéro: 1990012044

page: 5950

Dossier numéro: 1990-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012710

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