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1990012040 BE

1990012040 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012040 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1990

Numéro: 1990012040

page: 5579

Dossier numéro: 1990-02-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1981001309 1989012488 1987012883

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