Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012038 BE

1990012038 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012038 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mars 1990

Numéro: 1990012038

page: 4837

Dossier numéro: 1990-02-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012917

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →