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1990012037 BE

1990012037 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012037 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990012037

page: 3313

Dossier numéro: 1990-01-31/36

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