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1990012035 BE

1990012035 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant la formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012035 23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant la formation Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 1988 concernant la formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1990

Numéro: 1990012035

page: 2690

Dossier numéro: 1990-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012782

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