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1990012028 BE

1990012028 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012028 15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1990

Numéro: 1990012028

page: 4556

Dossier numéro: 1990-02-15/39

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